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Formalités


  Visas
Les visas sont demandés auprès des missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l’étranger. 
    visa de transit : 7 jours 
    visa d’entrée : valable jusqu’à 3 mois 
    visa de séjour : valable jusqu’à 6 mois 


  Carte de séjour
Pour un séjour en Tunisie allant au-delà de 6 mois, il est nécessaire d’obtenir une carte de séjour.
Une carte de séjour est délivrée lors de la première installation pour une durée d’un an. Elle doit être renouvelée à chaque contrat de travail. Le renouvellement de la carte peut atteindre une période de 5 ans à chaque fois. 

  Devises
Les voyageurs peuvent importer librement, et sans limitation de montants, les instruments ou moyens de paiement libellés en monnaies étrangères.

Pour réexporter des devises, importées pour une contre-valeur dépassant 1000 dinars, il faut remplir à l’entrée du territoire tunisien, une déclaration d’importation des devises visée par les services des Douanes. Ce formulaire est à conserver et à présenter lors de votre départ.

Le reliquat de devises non utilisées peut être réexporté sans justificatifs, pour tout montant inférieur à la contre-valeur de 1000 dinars. Au-delà, il faut présenter des justificatifs de l’importation régulière de ces devises (déclaration en douanes et/ou bordereau d’échange).

Pour reconvertir en devises le reliquat de dinars, il faut présenter les justificatifs de l’importation régulière de ces devises (déclaration en douanes et/ou bordereau d’échange délivré par la banque). 

  Effets personnels et véhicule de tourisme
Toute personne étrangère s’installant en Tunisie dans le cadre de son activité professionnelle a droit à l’importation de ses effets personnels, de son mobilier de maison ainsi que d’un véhicule automobile personnel.
Ces effets personnels, mobilier de maison et véhicule automobile peuvent être dédouanés en franchise totale ou avec paiement échelonné des droits et taxes. Ils ne peuvent être cédés ni à titre onéreux ni à titre gratuit sans régularisation de leur situation avec la Douane et le cas échéant, la production d’un titre de commerce extérieur.
La législation fiscale tunisienne module les avantages et les procédures en fonction du statut du bénéficiaire. 

  Promoteur de société totalement exportatrice
Qu’il soit résident ou non résident en Tunisie, le promoteur étranger de société totalement exportatrice bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l’importation d’un véhicule automobile personnel sans limitation d’âge ni de puissance. Le renouvellement du véhicule en franchise est autorisé.

Le véhicule dédouané sous le régime de franchise peut être conduit par le promoteur lui-même, son conjoint, son représentant étranger ou par un conducteur dûment recruté et autorisé par la Douane. 

  Personnel étranger d’encadrement
Le personnel étranger d’encadrement recruté par les sociétés totalement exportatrices bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l’importation d’un véhicule automobile sans limitation d’âge ni de puissance, à condition qu’il soit résident en Tunisie.
Le personnel étranger recruté par les sociétés partiellement exportatrices ou travaillant pour le marché local bénéficie, durant la première année de son entrée en Tunisie, de la suspension totale des droits et taxes dus sur leur véhicule personnel pendant une année et le paiement de ces droits et taxes par tranches de 1/8 tous les 6 mois pendant 4 ans.
Dans les deux cas ci-dessus, la conduite du véhicule dédouané n’est autorisée que pour le bénéficiaire ou son conjoint.

La qualité de personnel étranger est justifiée par la présentation d’une autorisation de travail ou par une attestation de non soumission à contrat de travail fournies par les soins du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
L’administration des Douanes peut autoriser la circulation du véhicule sous permis provisoire de circulation dans l’attente de la présentation d’un dossier complet d’octroi du régime sollicité. 

  Exercice d’une activité professionnelle
Pour exercer une activité professionnelle rémunérée, toute personne étrangère doit être titulaire d’un contrat de travail ou d’une attestation de non soumission à contrat de travail visés par le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi et d’une carte de séjour en cours de validité portant la mention          
« autorisé à occuper un emploi salarié en Tunisie ».

Les professions touchant au domaine commercial sont soumises à l’obtention de carte de commerçant auprès du ministère du Commerce.

Services d’aide et d’accueil FIPA-Tunisia
Ministère de la Coopération internationale et de l’Investissement extérieur.



   

Dernière mise à jour
18/04/2019 a 23:31

 
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