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Terrains


  Projets touristiques, industriels ou de services

Le promoteur étranger a la possibilité d’acheter un terrain ou un local. Cette acquisition est soumise à l’autorisation des autorités régionales (gouvernorat).

Acquisition de terrain ou de locaux pour usage industriel:

Contact : 

  Agence foncière industrielle, AFI. 
  Conseils de Gouvernorat. 
  FIPA-Tunisia : liste de terrains ou locaux industriels privés, mis à la vente ou en location. 
  Particuliers.


Acquisition de terrains pour usage touristique

Contact 

  Agence foncière touristique, AFT. 
  Privés tunisiens en fonction de la non disponibilité de zones touristiques on en raison de la particularité du site. 


  Projets agricoles

Dans le cadre des sociétés à participation mixte, les étrangers peuvent louer des terres agricoles qui peuvent faire l’objet d’un bail à long terme.

Location de terrains pour usage agricole 

  Durée du bail  d’un terrain: minimum 3 ans maximum 40 ans

Contact 

  Ministère de l’Agriculture dans le cadre des sociétés de mise en valeur des terres domaniales. 

Permis de construire

 Il est délivré par le président de la municipalité pour les zones dans l’espace communal et par le Gouverneur en dehors de cet espace communal.

Stock de terrains aménagés disponibles
Contact: AFI

   

Dernière mise à jour
23/04/2019 a 17:32

 
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