Loi n° 81-75 du 09 août 1981 Relative à la promotion de l’emploi des jeunes (JORT n° 52 du 11-16/08/1981). Fichier PDF à télécharger
Loi n° 93-17 du 22 février 1993 Modifiant et complétant la loi n° 81-75 du 09 août 1981 relative à la promotion de l’emploi des jeunes (JORT n° 16 du 26/02/1993). Fichier PDF à télécharger
Article 35, 50 (bis), 50 (ter), 50 (quater) et 50 (quinto) de la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 relatifs au congé pour la création d’une entreprise. Fichier PDF à télécharger
Articles 53 (bis), 53 (ter), 53 (quater) et 53 (quinto) de la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003 relatifs au congé pour la création d’une entreprise. Fichier PDF à télécharger
Article 16 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 relatif à l’encouragement du secteur privé à recruter les diplomés de l’enseignement supérieur. Fichier PDF à télécharger
Article 20 de la loi n° 2004-90 du 31/12/2004 relatif au amélioration du taux d’encadrement des entreprises et encouragement au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur Fichier PDF à télécharger
Article 21 de la loi n° 2004-90 du 31/12/2004 relatif au encouragement de certaines catégories d’associations au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur Fichier PDF à télécharger
Décret
Décret n° 2000-1786 du 31 juillet 2000 Portant octroi d’une indemnité complémentaire aux stagiaires dans l’administration publique, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif dans le cadre de l’initiation à la vie professionnelle au profit de diplômés de l’enseignement supérieur (JORT n° 63 du 08/08/2000. Fichier PDF à télécharger
Décret n° 2001 -1577 du 11 juillet 2001 Relatif à la création du prix du président de la république pour la promotion del’emploi au niveau régional. Fichier PDF à télécharger
Décret n° 2001-1578 du 11 juillet 2001 Relatif à la création du prix du président de la république pour l’emploi des diplomés du supérieur. Fichier PDF à télécharger
Décret n° 2002-1633 du 9 juillet 2002 Portant création du conseil supérieur pour la création des entreprises et le développement des projets innovants et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. Fichier PDF à télécharger
Décret n° 2002-1634 du 9 juillet 2002 Portant création des comités régionaux pour la création des entreprises et le développement des projets innovants et fixant leurs attributions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement. Fichier PDF à télécharger
Décret n° 2003-1617 du 16 juillet 2003 fixant les procédures et les modalités d’octroi d’un congé pour la création d’une entreprise. Fichier PDF à télécharger
Arrêté
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 15 juin 1995
Fixant les modalités d’application du décret n° 93-1049 du 03/05/1995 portant encouragement à l’emploi des jeunes (JORT n° 50 du 23/06/1995). Fichier PDF à télécharger
