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 Code en douane Pour réaliser des opérations de commerce extérieur, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’identification douanière, appelé « code en douane ».
Régime général Formalités importation/exportation Autorisation d’importation La déclaration en douane peut être établie par l’importateur/exportateur ou par un commissionnaire agréé en douane. Elle comporte des informations relatives à la marchandise déclarée (valeur, position tarifaire, pays d’origine et pays de la provenance). Régime spécifique Entreprises totalement exportatrices Régime particulier d’encouragement assimilé au régime off-shore de la zone franche Importation en franchise totale des droits et taxes avec suspension des formalités de commerce extérieur et de change des biens d’équipement, matières premières, produits semi-finis, moyens de transport de marchandises ainsi que tout autre article nécessaire à l’activité. La production doit être destinée en grande partie à l’exportation avec une possibilité d’écoulement sur le marché local d’une partie limitée de la production. Procédure simplifiée de dédouanement à domicile (et non à la frontière) auprès du bureau des douanes le plus proche de l’usine. Les relations commerciales sont libres avec l’étranger et entre les opérateurs des zones franches. Entreprises partiellement exportatrices Régimes douaniers suspensifs La réglementation douanière offre aux entreprises partiellement exportatrices une panoplie de régimes douaniers suspensifs des droits et taxes qui s’adaptent à tous les cas de figure. Entreprises produisant pour le marché local Droits de douane L’importation de biens d’équipement, semi-produits et matières premières est soumise au paiement des droits et taxes en vigueur, aux formalités de contrôle de commerce extérieur et de change et à la réglementation douanière. | |||||||||
